Mentions légales, CGV et CGU
Mentions légales
Editeur du site
Le site sofitandcoach.fr est édité par l’entreprise SO FIT’ & COACH, 50 rue de Paris 60600 Clermont, inscrit au R.C.S. de BEAUVAIS sous le numéro 852106723.
Email : contact@sofitandcoach.fr
Directeur et responsable de la publication
So Fit’ & Coach
Email : contact@sofitandcoach.fr
Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Profession réglementée et assurance responsabilité professionnelle souscrite
SO FIT’ & COACH, est une entreprise individuelle, dans le coaching sportif en Fitness, Yoga et Pilates, mais aussi dans la vente de matériels et d’équipements de Yoga, Pilates et Fitness qui en découle de son activité première.
L’activité de coaching sportif, est réglementée et nécessite un titre professionnel. SO FIT' & COACH dispose d'une carte, n°06019ED0068, qui a été délivré par la préfecture de l’Oise, ainsi que de certifications dans le domaine du Yoga et du Pilates.
SO FIT’ & COACH, souscrit à une assurance responsabilité professionnelle dans le cadre d’une activité de coaching sportif qui est garanti par le contrat N° 971000154412R30 auprès de l’Inter Mutuelles Entreprises.
Accès au site
Compte tenu des caractéristiques et des limites du réseau Internet, SO FIT’ & COACH décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le site de sofitandcoach.fr.
En particulier, SO FIT’ & COACH ne saurait être tenue responsable :
– des difficultés de connexion de l’internaute,
– des dommages, matériels ou immatériels, aux équipements informatiques de l’internaute et aux données qui y sont stockées,
– des conséquences de toute nature pouvant en découler sur les activités, personnelles ou professionnelles, de l’internaute.
SO FIT’ & COACH se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) site(s) pour les besoins de maintenance ou en cas d’attaque du(des) site(s), ce à tout moment et pour le temps nécessaire.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Les fichiers contenus dans ce site, les images, l’association et la forme de présentation, restent la propriété exclusive de SO FIT’ & COACH. Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou parties de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à ce site ou par l’insertion d’une image faisant partie de www.sofitandcoach.fr dans une page n’appartenant pas à ce dernier.
Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l’auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction et diffusion du contenu de www.sofitandcoach.fr, même partielle, par quelques procédés que ce soit, à titre commercial, onéreux ou gratuit, sans le consentement de SO FIT’ & COACH constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Il est notamment rappelé que : « Toute production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. » Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »
Protection des données personnelles
SO FIT’ & COACH collecte des données personnelles fournies par l’Utilisateur.
Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante : contact@sofitandcoach.fr.
SO FIT’ & COACH s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute et à ne les révéler à quiconque. En conséquence, seul SO FIT’ & COACH est destinataire des données récoltées et s’engage à ne pas les diffuser.
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
Les données sont destinées au traitement des demandes dans le cadre du coaching sportif ou de la vente en ligne.
Les données personnelles sont aussi utilisées dans le but de mettre en place et de développer les produits ou services de SO FIT’ & COACH, et également pour conserver la preuve d’opérations.
Durée de traitement
SO FIT’ & COACH conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire au regard de ses contraintes opérationnelles, telle qu’une gestion efficace de la relation avec ses clients.
La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les données sont conservées durant 2 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent, droit qu’il peut exercer à tout moment auprès de SO FIT’ & COACH par courrier recommandé avec accusé de réception. En accord avec la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification : voir article des CGV
Base juridique du traitement de données : le traitement des données est autorisé par le Client qui a compris que pour l’exécution du contrat le traitement des données était indispensable ;
Le consommateur a la faculté d’introduite une réclamation (plainte) auprès de la Cnil
Plus d’informations disponibles dans les CGV.
Liens et sites partenaires
Les liens présents sur le site sofitandcoach.fr peut orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction de sofitandcoach.fr.
Informations et absence de garantie
Les informations disponibles sur le site de SO FIT’ & COACH sont fournies à titre indicatif.
SO FIT’ & COACH se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans notification préalable.
SO FIT’ & COACH ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité desdites informations et décline expressément toute obligation de mettre à jour lesdites informations.
Elles doivent, en tout état de cause, être considérées au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site de SO FIT’ & COACH.
SO FIT’ & COACH ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site et de ces documents par l’internaute ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. De plus, l’internaute du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Conditions générales d’utilisation
SO FIT’ & COACH est un site en ligne proposant à la vente des prestations de service dans le coaching sportif dans le domaine du Fitness, Yoga et ou Pilates. Ainsi que la vente en ligne, de matériels et d’équipements de Yoga, Pilates, et ou Fitness.
Modification des conditions d’utilisation
SO FIT’ & COACH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions d’utilisation.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la connexion de l’internaute sur le site de SO FIT’ & COACH.
Conditions générales de vente
Ces CGV régissent la vente à distance des produits et / ou des prestations accessibles sur le site internet du Vendeur à l’adresse https://www.sofitandcoach.fr.
Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur pour tout achat effectué sur le Site.
Tout achat sur le Site implique une acceptation de plein droit et sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Ces CGV sont seules opposables au Vendeur. Elles prévaudront sur toute autre condition générale ou particulières non expressément agréée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur, précision faite que les produits et prestations commandés antérieurement à cette date resteront soumis aux anciennes CGV antérieurement acceptées par l’Acheteur.
SO FIT’ & COACH est un site en ligne proposant des prestations de services liée à l’activité de coaching sportif et à la vente de matériel et d’équipements liées à ces disciplines.
Les tarifs
Les prix des articles, produits et/ou de prestation de services sont affichés sur le site, ou disponible sur simple demande en remplissant un formulaire de contact, tous les prix sont en euros.
La société SO FIT’ & COACH, n’est pas soumis à la TVA, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Modalités de paiement et délai de rétractation
Le règlement des achats de l’Acheteur peut s’effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par Stripe. En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire de l’Acheteur est débitée au moment de la confirmation de l’achat.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible : l’acheteur reste débiteur des sommes et l’acheteur se réserve le droit d’actionner toutes actions pour les recouvrer dans un délai de 5 jours.
Tous achats de prestation de service (coaching, programme, etc…) payés est dû et ne sont pas remboursables. Un contrat ou convention définissant les termes et conditions du service de coaching ou de prestation sera transmis au client par voie électronique et devra être retourner dûment signé par celui-ci. En cas d'annulation de coaching ou de prestation en entreprise, l'annulation doit être faite 48h avant le début du rdv. Si le délai de 48h n'est pas respecté, un pourcentage de 50% du montant total de la prestation sera demandée au client. Une facture sera transmise au client chaque début du mois.
So Fit’ & Coach n’est pas soumis à la TVA, TVA non applicable art. 293B du CGI, ni de délai de rétraction au vu de la forme juridique de son entreprise.
Conditions de retour et délai de rétractation pour la vente en ligne de marchandise
Droit de rétraction
La rétractation doit être signifiée dans les 14 jours après réception de la commande. Le client peut en faire part, en nous contactant par mail ou remplir un formulaire de contact sur le site.
Le produit doit être retourné sous 14 jours et les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Le remboursement des sommes versées se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord préalable du client. Le remboursement sera fait dans les 14 jours après réception de la marchandise.
Défaut de paiement pour la vente en ligne de marchandise
Défaut de paiement : le Vendeur peut, à son appréciation, résilier une commande en cas de défaut de paiement de l’Acheteur sous 5 jours. Le Vendeur envoie un courrier électronique à l’Acheteur actant la résiliation et le défaut de paiement pour faute de l’Acheteur. L’Acheteur perdra donc sa commande et ne pourra pas en profiter.
Pénalités de retard pour les prestations de service : en cas de défaut de paiement total ou partiel sur une prestation de service, l’Acheteur devra verser au Vendeur une pénalité de retard de 12%. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Comportement inapproprié de l’Acheteur : tout comportement d’un Acheteur inapproprié, déplacé, insultant ou menaçant justifie la résiliation immédiate du contrat. Le Vendeur envoie un courrier électronique à l’Acheteur actant la résiliation du contrat pour faute de l’Acheteur.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Toutes les informations et tous les éléments disponibles du site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite. Tous les articles, logos, documents ou autre publier sur le site ou l’application, l’utilisation, l’exploitation et la reproduction de ces éléments sont réserver uniquement à l’éditeur du site. Toute reproduction illégale ou plagiat s’engage à des poursuites judiciaires.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelques procédés que ce soit ou sur quelques supports que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
L’Acheteur s’oblige à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, que ces droits portent sur ses modèles, ses marques, ses brevets ou l’une quelconque de ses créations protégées par le droit de la Propriété Littéraire et artistique. L’attention de l’acheteur est de même attirée sur le fait que le présent Site et tout son contenu est protégé par le droit de la propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’un quelconque des droits évoqués au paragraphe précédent pour quelques motifs et sur quelques supports que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un ensemble composite.
L’Acheteur est également avisé que les présentes CGV ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, brevets, marques ou autres droits, détenus par le Vendeur.
Réglementation
Le Vendeur déclare et garantit à l’Acheteur qu’il agit en parfaite conformité avec le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En créant un Compte et/ou en passant une commande sur le Site, l’Acheteur autorise la collecte, l’utilisation et le transfert de ses données personnelles dans le cadre des dispositions légales en matière de traitement des données personnelles. Les informations communiquées par l’Acheteur sont à destination du Vendeur et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV, la gestion marketing et la relation Client.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant faisant l’objet d’un traitement et qui ne seraient plus pertinentes. Il dispose également d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition dans le cadre l’utilisation de données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant de son identité, par courrier adressé à : SO FIT’ & COACH, 50 rue de Paris 60600 Clermont.
S’agissant des informations concernant le traitement des données personnelles par le Vendeur, et notamment les destinataires des données, les conditions de transfert, la durée de conservation des données, etc., le Vendeur invite l’Acheteur à consulter sa politique de confidentialité.
Litiges et recours à l’amiable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande du Vendeur, l’Acheteur doit, préalablement à tout recours à un médiateur ou à toute action en justice, contacter So Fit’ & Coach par email afin de rechercher une solution amiable.
Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGV, sont soumis à la médiation. L’Acheteur a ainsi la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, choisi parmi une liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
La responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGU, sont soumis à la médiation. L’Acheteur a ainsi la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, choisi parmi une liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.
Dernière mise à jour le 02/10/2024.